Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.cocci-bijoux.com par l’entreprise individuelle COCCI BIJOUX, auprès de consommateurs. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet www.cocci-bijoux.com est exploité par :

COCCI BIJOUX Entreprise individuelle – Micro-entreprise 18 rue Mathieu de la Drôme 26100 Romans-sur-Isère France

SIREN : 528 034 580
Téléphone : 06 98 10 93 76
E-mail : contact@cocci-bijoux.com

Régime fiscal : franchise en base de TVA

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. La mention applicable aux factures est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles COCCI BIJOUX vend ses produits aux consommateurs par l’intermédiaire de son site internet www.cocci-bijoux.com.

Les produits proposés sont notamment des bijoux réalisés à partir de pierres naturelles ainsi que différents articles liés à l’univers du bien-être et des rituels.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins personnelles.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

COCCI BIJOUX se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne pourront toutefois pas s’appliquer aux commandes déjà validées.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

COCCI BIJOUX apporte le plus grand soin à la description et à la présentation de ses créations.

Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, une différence de perception des couleurs peut exister selon l’écran utilisé.

Les bijoux réalisés à partir de pierres naturelles sont des créations présentant des caractéristiques propres à chaque pierre.

Des variations de couleur, de transparence, de veinage, d’inclusions, de forme ou d’aspect peuvent donc exister d’un exemplaire à l’autre.

Ces particularités sont inhérentes au caractère naturel des pierres et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, COCCI BIJOUX en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon les circonstances et les dispositions légales applicables, demander le remboursement du produit concerné ou accepter une solution alternative proposée par COCCI BIJOUX.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

COCCI BIJOUX bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA.

La mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

figure sur les documents commerciaux et factures lorsque cela est requis.

COCCI BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire.

Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 150 €.

Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués au Client avant le paiement.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Avant la validation définitive, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Ce courrier reprend notamment les éléments essentiels de la commande.

COCCI BIJOUX se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d’un produit.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le paiement par carte bancaire est réalisé via une solution de paiement sécurisée.

COCCI BIJOUX ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande est préparée et expédiée après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont ceux affichés au moment de la commande.

Le délai ou la date de livraison estimée est communiqué au Client avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander à COCCI BIJOUX d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la résolution du contrat est valablement exercée en raison d’un retard de livraison, COCCI BIJOUX rembourse au Client l’intégralité des sommes versées dans les conditions légales.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie à COCCI BIJOUX dans les meilleurs délais.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client du bénéfice de ses garanties légales.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client n’a pas à justifier sa décision et aucune pénalité ne peut lui être appliquée.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :
par courrier ;
par e-mail à contact@cocci-bijoux.com ;
au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ;
ou, lorsque la fonctionnalité est disponible sur le site, directement en ligne via la fonctionnalité dédiée à la rétractation.

Lorsque la rétractation est exercée en ligne, COCCI BIJOUX adresse au Client un accusé de réception sur un support durable.

ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par COCCI BIJOUX.

Le Client doit prendre les précautions nécessaires afin que le produit soit correctement protégé pendant son retour.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de COCCI BIJOUX.

Le Client peut manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, COCCI BIJOUX rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par COCCI BIJOUX, le supplément correspondant ne sera pas remboursé.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle COCCI BIJOUX est informée de la décision du Client de se rétracter.

COCCI BIJOUX peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception par COCCI BIJOUX d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les bijoux réalisés spécialement à la demande du Client lorsqu’ils présentent un caractère personnalisé.

Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est indiquée au Client avant la validation de la commande.

ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits vendus par COCCI BIJOUX bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien ou résultant d’une installation conforme lorsqu’elle a été réalisée par le vendeur ou sous sa responsabilité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien.

Dans les cas prévus par la loi, le Client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le Client.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par COCCI BIJOUX.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 14 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES BIJOUX

Les bijoux proposés par COCCI BIJOUX sont des créations réalisées avec des pierres naturelles et, selon les modèles, différents matériaux et composants. Ils nécessitent une attention particulière afin de préserver leur aspect et leur durabilité.

Selon la nature des pierres et des matériaux utilisés, les bijoux peuvent être sensibles notamment aux chocs, aux rayures, à l’eau, à l’humidité, à la chaleur, aux parfums, aux cosmétiques ainsi qu’à certains produits chimiques.

Les pièces et éléments en argent, dorés, plaqués or ou bénéficiant d’une finition de surface peuvent, au fil du temps et selon les conditions d’utilisation, présenter une évolution naturelle de leur aspect : ternissement, changement de couleur ou diminution progressive de la finition. Cette évolution peut être accélérée par le contact répété avec la peau, la transpiration, le pH cutané, l’humidité, les parfums, les cosmétiques, les produits chimiques ou l’exposition à l’eau. Ces phénomènes d’usure ou d’altération progressive liés à l’utilisation et à l’environnement du bijou ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de conformité.

Il est recommandé de retirer les bijoux avant toute activité susceptible de les exposer à des chocs, à une immersion prolongée dans l’eau, à la transpiration importante, à des produits chimiques ou à des variations importantes de température.

Les conseils d’entretien communiqués avec les bijoux ont pour objectif de permettre au Client de préserver leur aspect et leur durabilité.

L’usure normale liée à l’utilisation du bijou, notamment l’évolution progressive de l’aspect des finitions métalliques, les détériorations résultant d’un choc, d’une utilisation inappropriée, d’une modification ou d’une réparation effectuée par le Client ou par un tiers, ou du non-respect des recommandations d’entretien, ne constituent pas, en principe, un défaut de conformité.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le Client des garanties légales dont il bénéficie. La responsabilité de COCCI BIJOUX ne pourra notamment pas être écartée lorsqu’un défaut relève des garanties légales applicables.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ

COCCI BIJOUX conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix.

Cette clause ne modifie pas les règles relatives au transfert des risques prévues par la législation applicable.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

COCCI BIJOUX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit par le Client.

COCCI BIJOUX ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

La responsabilité de COCCI BIJOUX ne saurait toutefois être limitée ou exclue lorsque la loi interdit une telle limitation ou exclusion.

En particulier, aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du Client au titre des garanties légales.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.cocci-bijoux.com, notamment les photographies, textes, créations graphiques, logos, visuels, vidéos, illustrations et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de COCCI BIJOUX est interdite.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, COCCI BIJOUX collecte et traite certaines données personnelles concernant ses Clients.

Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation avec le Client.

COCCI BIJOUX s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
contact@cocci-bijoux.com

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à COCCI BIJOUX et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai légal, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève COCCI BIJOUX.

Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris France
Site internet : www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur dans les conditions et selon les modalités prévues par celui-ci.

Les coordonnées du médiateur sont également accessibles depuis le site internet de COCCI BIJOUX.

ARTICLE 20 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu COCCI BIJOUX afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 19.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

COCCI BIJOUX ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi et la jurisprudence françaises.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COCCI BIJOUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures ne sont pas applicables aux commandes déjà conclues.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
COCCI BIJOUX 18 rue Mathieu de la Drôme 26100 Romans-sur-Isère France

E-mail : contact@cocci-bijoux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : …………………………………………………………………………
Commandé(s) le : …………………………………………………………………………
Reçu(s) le : …………………………………………………………………………
Nom du Client : …………………………………………………………………………
Adresse du Client : …………………………………………………………………………
Date : …………………………………………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………………………………………………………

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION EN LIGNE

Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est proposée sur le site, le Client peut exercer directement son droit de rétractation depuis l’interface prévue à cet effet. Lorsque la rétractation est exercée en ligne, COCCI BIJOUX adresse au Client un accusé de réception sur un support durable.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation par e-mail à l’adresse :
contact@cocci-bijoux.com